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Le FDM (module fiscal)
CERTIFICATION :
Le logiciel a obtenu la certification module fiscal. Il utilise le module fiscal CleanCash SC-B, appelé aussi « boîte noire horeca ». CleanCash SC-B est certifié par le Ministère des Finances depuis janvier 2014.
Avec la loi (décembre 2015), l’utilisation d’une caisse certifiée est obligatoire dès le 1er janvier 2016 pour tous les établissements dont l’activité de « restauration sur place » (tva 12%) représente au moins 25000€.
L’objectif de cette loi est de lutter contre la concurrence malhonnête et d’améliorer la sécurité sociale et l’emploi.
En résumé : depuis le 1er janvier 2016, tous les établissements horeca doivent être équipés d’une caisse enregistreuse raccordée à un module fiscal, sous peine de sanctions.
